Éditeur du site
Le site www.aclconceptimmobilier.com est édité par ACL Concept Immobilier
Adresse siège social : 1 ter Rue de Guyenne, 31490 Léguevin
Teléphone : 05.67.08.18.76
Email :aclconceptimmobilier@gmail.com
SIRET : 80421261100037
RCS : 8042126011
Forme Juridique : SARL
au capital de : 5000€
APE : 6831Z
TVA intracommunautaire : FR10804212611
Assurance RCP N° : MRCSIMO2014090000000000008987A00
Carte T : CPI 31012015000002473
Date de délivrance : 29.11.2021
Lieu de délivrance : CCI de Toulouse
Adresse de délivrance : 2 rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse
Nom du médiateur :
Médiation - vivons mieux ensemble
465 avenue de la Libération
54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Tel: 06.61.18.50.97
Fax: 09.56.43.04.09
Site Internet: https://mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Hébergement du Site
Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Numéro de téléphone : 0970 808 911
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société ACL CONCEPT IMMOBILIER ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.
Données personnelles
Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait via le formulaire de contact. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Application de loi
Le site aclconceptimmobilier.com est régi par la loi Française.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
